Conditions Générales de Ventes

Préambule et Champ d’Application

Le présent site est édité par la Société Aymeric Bocquet-Baron (exerçant sous le nom commercial ABR Publishing), domiciliée au 21 rue de Bourgogne à 67540 Ostwald, France, immatriculée sous le numéro de Siret 838 439 792 00014, représentée par monsieur Aymeric Bocquet-Baron, dûment habilité aux fins des présentes (Le Prestataire).

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de service régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits (formations en ligne, Webinaires, conférences, achat de crédits et coaching) proposés sur le site reussir-en-photo.com aux acheteurs (= L’acheteur ou Le Client) ayant passé une commande, soit via le site Internet reussir-en-photo.com (= Le Site), soit par téléphone, soit lors d’un événement où la société ABR Publishing est présente et ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, notamment, mais non exclusivement, pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. La version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

En outre, le Prestataire commercialisant des services de formations en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour le suivi des formations avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet reussir-en-photo.com et ses sous domaines. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions des articles 8 et 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société ABR Publishing est un contrat conclu à distance.

Article 1er – Limitation d’âge

Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) n’accepte que des clients de plus de 16 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications de ses actes. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 – Produits et Services

2.1. Généralités

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site reussir-en-photo.com (formations en ligne, Webinaires, conférences, crédits et coaching) et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur qui est seul titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres. Ils sont proposés dans la limite des places disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, Le Client a la possibilité de connaître, avant la validation de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client.

Reussir-en-photo.com s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, sur le plan des caractéristiques aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels et les contenus proposés dans l’offre et diffusés dans l’espace membre sont susceptibles de varier.

Dans le cas où reussir-en-photo.com ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit ou un service similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors reussir-en-photo.com vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le délai de livraison indiqué lors de la commande, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

Article 3 – Commande

Tout Produit ou Service référencé sur le site reussir-en-photo.com peut être immédiatement commandé sous réserve de sa disponibilité.

3.1. Passation de la commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet reussir-en-photo.com et ses sous domaines, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société ABR Publishing est présente.

Le Client sélectionne sur le site les Produits ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•        Information sur les caractéristiques principales des Services;

•        Choix des Produits ou Services, avec le cas échéant leurs options;

•        Identification du Client au moyen de ses données personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail);

•        Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant;

•        Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

•        Choix des modalités de paiement et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client;

•        Envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au Client ;

•        Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning.

En conséquence, le contrat est valablement formé et l’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque, une fois saisis son adresse e-mail et ses coordonnées, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits et/ou tous les Services qu’il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic lors du paiement, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing)

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement. La validation par le second clic implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il est précisé que Le Client reconnaît expressément que la saisie de ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail) vaut identification de sa part.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et confirmant la conclusion du contrat sur support durable.

Cet e-mail de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation. Cet e-mail de confirmation est à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.

La vente des Produits et Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par reussir-en-photo.com sont considérés comme ayant force probatoire pour l’ensemble des transactions passées entre le Prestataire et le Client via le site internet, jusqu’à preuve contraire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur ou une omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Produits ou Services par le Prestataire.

3.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société Aymeric Bocquet- Baron (ABR Publishing).

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

Article 4 – Tarifs

Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix sont indiqués en euros Hors taxes (Organisme bénéficiant d’une exonération de TVA en vertu de l’article 293B du CGI), (Le prix hors taxe est donc le même que le prix TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits ou Services à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. De même les réductions communiquées sont à usage personnel et ne peuvent pas être partagées ni échangées.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Produits ou Services commandés.

Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande sauf paiement en plusieurs fois selon les modalités ci-dessous.

5.1. Moyens de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants: par carte bancaire en ligne (VISA, Eurocard/Mastercard, American Express), ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué du Produit ou Service. Le Client garantit la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) qu’il dispose des autorisations légales nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Cette garantie ne saurait en aucun cas nous être imputée.

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par e-mail ou par courrier à la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et/ou la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Le paiement par chèque bancaire ou par virement peut être envisageable, sous réserve d’un accord préalable avec Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing). Nous contacter à contact@reussir-en-photo.com.

5.2. Modalités de paiement

Conformément aux dispositions du site internet, le Client est libre de choisir entre plusieurs formules pour le règlement des Produits et Services:

•          Paiement en une seule fois correspondant à l’intégralité du prix des Services;

•          Paiement en plusieurs fois selon les modalités choisies lors de la commande selon les offres du Prestataire.

Il est toutefois précisé que le Prestataire, n’a aucune obligation d’accorder de modalités de paiement en plusieurs fois. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant à contact@reussir-en-photo.com.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits ou Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit de demander un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.

Article 6 – Livraison des Produits et Services

6.1 Généralités

Les Produits et Services sont mis à la disposition du Client après le complet paiement, sauf cas de paiement en plusieurs fois accepté par le Prestataire.

Les Produits et Services sont dispensés aux Clients sous forme de formations en ligne, webinaires, crédits et coaching live, support PDF et MP3, conférences et interviews, ou toutes autres ressources disponibles, au libre choix discrétionnaire du Prestataire. Ils sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement sous un format usuel et/ou via une plateforme d’e-learning “espace membre” qui est mise à la disposition du Client.

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

6.2. Accès à la plateforme

Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par e-mail par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel (valable pour une personne), personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@reussir-en-photo.com. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse, à sa seule discrétion, facturer des frais complémentaires pour l’ouverture des accès à cette plateforme pour une personne supplémentaire.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

De même, le Client a accès aux Services et à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Services ainsi qu’à la plateforme dès lors qu’il interrompra sa commande ou ses paiements conformément aux articles 5, 8 et 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.3. Planning

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Services.

En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler les Services en cas de :

•          problèmes techniques;

•          maladie ou indisponibilité des intervenants;

•          évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure;

•          si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui est prévu ci-après. Le Prestataire s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Prestataire informera le Client par e-mail de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises, mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances.

6.4 Service après-vente (SAV)

Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société reussir-en-photo.com met à sa disposition une adresse e-mail dédiée.

De manière générale, le Client et Le Prestataire acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via e-mail. L’adresse dédiée de correspondance de la société sera communiquée au Client lors de la confirmation de la commande. Le Prestataire peut également être contacté à contact@reussir-en-photo.com.

6.5 Livraison de produits physiques 

En commandant sur le site reussir-en-photo.com et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de commander également des produits physiques (Gorilla Pod, rotule,…). Ces produits ne sont accordés au client que sous certaines conditions précisées à la commande.

•          Zone de livraison :

Ces produits pourront être livrés en France Métropolitaine et en Europe.

En validant votre commande, vous donnez mandat à reussir-en-photo.com pour confier la livraison de la commande, en fonction du produit commandé à tout transporteur choisi par reussir-en-photo.com.

•          Délais de livraison :

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit et du lieu de destination.

Reussir-en-photo.com s’engage à ce que le produit soit livré au lieu, et, en fonction du produit choisi, dans les délais indiqués lors de la commande, sauf les cas d’absence du destinataire ou d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problème de livraison indépendant de Reussir-en-photo.com, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date prévue de livraison.

Dans ce cas Reussir-en-photo.com fera ses meilleurs efforts pour trouver et fournir un produit équivalent.

•          Modalités de la livraison :

La livraison étant assurée par un transporteur choisi par Reussir-en-photo.com, la livraison sera effectuée au lieu et dans les délais indiqués lors de la commande sans toutefois pouvoir choisir la période de livraison, les modalités exactes de livraison étant propres au transporteur choisi.

En toutes hypothèses, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison ou d’erreur dans l’indication de l’adresse du destinataire, Reussir-en-photo.com ne pourra être tenu responsable de la non livraison.

•          Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré.

A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages-intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente.

Reussir-en-photo.com se réserve le droit d’attribuer le bonus à un autre Client si la marchandise n’est pas récupérée par le client dans un délai de 8 jours. Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés au client.

• Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de la société Reussir-en-photo.com, les produits physiques étant des bonus offerts par la société à son client.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Site internet

L’intégralité des données du site, notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive de Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il est précisément interdit aux usagers du site de reproduire ou changer, partiellement ou dans sa totalité le contenu ou les illustrations du site que ce soit pour un usage professionnel ou personnel et à des fins commerciales ou non.

Les utilisateurs s’engagent donc à ne pas reproduire, récapituler, convertir, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation préalable écrite confirmée de Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) l’intégralité des données du site.

 

7.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et notamment, mais non exclusivement, aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme que pour un usage privé, non collectif et non exclusif. Et il n’est en aucun cas autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou commerciales ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

 

7.3. Engagement et Confidentialité

Le Client s’engage à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur reussir-en-photo.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

En cas de violation de ces règles, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, ou à un coaching, Le Client prend la pleine et entière responsabilité de son activité, et dégage entièrement Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) et ses employés de toute responsabilité.

Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) et ses employés ne prennent aucun engagement de résultat. Leur seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). La responsabilité du Prestataire ne saurait donc en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où le Client ne serait pas satisfait des résultats qu’il a obtenus.

 

Article 8 – Droit de rétractation et réclamation

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ceci à l’exception des produits numériques.

Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit :

• via un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse contact@reussir-en-photo.com
• ou via le formulaire de rétractation proposé à la fin des présentes Conditions Générales qui pourra être envoyé par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante: Aymeric Bocquet-Baron, ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

La société Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

La société Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la société Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) de la volonté du Client de se rétracter.

 

8.2. Réclamation

Le Client consommateur ou non-professionnel peut envoyer ses réclamations:

• via un e-mail à l’adresse contact@reussir-en-photo.com
• ou par courrier postal à l’adresse suivante: Aymeric Bocquet-Baron, ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

La réclamation devra impérativement contenir :

–          vos coordonnées,

–          le numéro de la commande,

–          une copie du justificatif d’achat

–          un exposé de votre demande et des motifs de la réclamation.

La société Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) accusera réception de la réclamation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à votre remboursement. Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

Dans le cas où Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

 

Article 9 – Limite de responsabilité

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité :

–          que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

–          qu’il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

 

Article 10 – Réserve de propriété

En cas de livraison de produits physiques, Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

 

Article 11 – Responsabilité du Prestataire

11.1. Généralités

Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.

Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité du contenu mis à la disposition de ses clients. Toutefois, il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) de toute responsabilité à cet égard.

Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers, et notamment le groupe Facebook et la plateforme d’e-learning.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du prestataire, ses actionnaires, employés, partenaires, affiliés, fournisseurs, représentants légaux serait retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant hors taxes payé par le client pour la fourniture des services.

 

11.2 Affiliation

Vous devriez supposer que Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de biens et de services mentionnés sur le site et peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur en suivant les liens du site reussir-en-photo.com.

Le prix pour vous est inchangé que vous passiez par ces liens ou non. Mais les commissions obtenues de cette façon permettent à ABR Publishing de générer une partie du chiffre d’affaire qui permet de vous offrir des services à des prix abordables pour tous. ABR Publishing vous remercie si vous passez par ces liens. ABR Publishing ne recommandera jamais un produit ou un service que nous n’estimons pas sincèrement être un produit de qualité car nous tenons absolument à vous apporter le maximum de valeur !

Il est toutefois précisé que l’achat de tout produit ou service en suivant les liens présents sur le site reussir-en-photo.com reste la pleine et entière responsabilité du Client. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité d’un quelconque défaut, problème, mécontentement lié au produit ou au service acheté par le client via ces liens.

 

11.3. Dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.4. Dommages financiers

Le prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, employés, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non atteinte des objectifs artistiques, commerciaux ou financiers du client, suite à sa participation aux formations dispensées par le Prestataire.

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).

11.5. Dommages psychologiques / médicaux

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique et tout type de contenu du coaching, sous quelque forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.

De ce fait, le prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés, employés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’il soient et notamment, mais non exclusivement, dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.

 

Article 12 – Garantie satisfait ou remboursé (Garantie 30 jours, zéro risque)

Certains de nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous ne voulons que des clients satisfaits et ravis d’avoir travaillé avec nous).

Toutefois, s’agissant des produits physiques donnés en bonus des formations, ils ne bénéficient d’aucune garantie puisqu’ils sont donnés en cadeau, hormis éventuellement la garantie du constructeur.

Et donc, nonobstant l’article 8 des présentes, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires (date à date) à compter de l’envoi des codes d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait de certains Services (mentionnés lors de la commande). Pour se faire, le Client devra envoyer un e-mail à l’adresse contact@reussir-en-photo.com en mentionnant le numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer la commande.

Passé ce délai de trente (30) jours, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement et, en cas de paiement en plusieurs fois, la totalité du prix du produit ou service sera due par Le Client, ce qui est expressément accepté par le Client.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services.

En outre, le Prestataire pourra également résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé.

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à réussir-en-photo.com sont destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes.

Les détails concernant la protection des données personnelles (collecte, destination, utilisation, durée de conservation) sont donnés dans notre politique de confidentialité. Merci de vous référer à ce document qui fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, de limitation, et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à contact@reussir-en-photo.com ou par courrier à l’adresse ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Article 14 – Force majeure

Le prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

 

Article 15 – Suspension – Résiliation de compte

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing). Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra pas commander ultérieurement de Produit ou Service, ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing).

 

Article 16 – Litige – Droit applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et aux opérations d’achat et de vente notamment, mais non exclusivement, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing).

 

 

 

Formulaire de rétractation (valable uniquement pour les produits physiques)

 

À l’attention de Aymeric Bocquet- Baron (ABR Publishing), 21 rue de Bourgogne 67540 Ostwald, Siret No. 838 439 792 00014, adresse mail contact@reussir-en-phto.com:

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ma commande ci-dessous: Indiquer ici le nom du produit

 

Commandé le: Indiquer ici la date de la commande

 

Nom du consommateur:

 

Adresse du consommateur:

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :